31 rue des Quatre Vents 67160 Wissembourg

03 88 54 85 09
6 rue du Puits
67500 Haguenau

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Nos honoraires


Honoraires de transactions au 01.02.2018 - Achats / Ventes - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

HONORAIRES DE TRANSACTIONS A LA CHARGE DU VENDEUR, sauf convention expresse indiquée au mandat. Barème toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur de 20% incluse).

Il est précisé que les tarifs indiqués doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées (Note de la DGCCRF suite à l'arrêté du 10/01/17).

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 65 001 €

  • 5 000 €

  • 65 001 € - 100 000 €

  • 8 %

  • 100 001 € - 150 000 €

  • 7 %

  • 150 001 € - 250 000 €

  • 6 %

  • 250 001 € - 350 000 €

  • 5 %

  • > 350 000 €

  • 4 %

Honoraires de locations - Location

Locaux d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 Juillet 1989):

- Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail : 8 € T.T.C./m² à la charge du bailleur et du locataire.

- Etat des lieux location nue : 3 € T.T.C./m² à la charge du bailleur et du locataire.

- Etat des lieux location meublée : 3 € T.T.C./m² à la charge du bailleur et du locataire.

Le montant T.T.C. imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur conformément à la loi.

Honoraires de locations avec un minimum forfaitaire de € 150,-- T.T.C. à la charge du locataire pour un garage/parking seul.

Vente local commercial (murs et/ou fonds) - Honoraires T.T.C. au 01.02.2018 - Vente Immobilier Professionnel

Type de mandat: Tous types de mandat

Vente d'un local commercial (murs et/ou fonds), honoraires 10% T.T.C. du prix de vente net vendeur à la charge du vendeur, sauf convention expresse indiquée au mandat. Minimum forfaitaire de 5000,-- euros T.T.C. (TVA au taux en vigueur de 20% incluse).

  • Prix de vente

  • Valeur

  • >

  • 10 %